SOMMAIRE
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Objet et acceptation des conditions générales de vente
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Produit floraux – valeur indicative des photographies
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Commande
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Prix
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Modalités de paiement
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Coordonnées du destinataire et du client
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Exécution de la commande
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Livraison des produits floraux
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Transfert des risques
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Rétractation – annulation
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Réclamation
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Garantie
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Protection des mineurs
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Annexes aux conditions générales de vente
Objet et acceptation des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des commandes passées sur fleuriste-couleur-nature.fr.
Le processus de commande est validé par le paiement en ligne du client, après activation du lien de confirmation de commande.
Couleur Nature se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment. La version des conditions générales de vente applicables à une commande est celle en vigueur sur fleuriste-couleur-nature.fr au moment de la confirmation de la commande par le client.
Des conditions spécifiques peuvent être applicables à certains produits. Dans ce cas, le client en est préalablement informé sur le site. Toute commande implique, le cas échéant, l’acceptation des conditions spécifiques applicables.
Produit floraux – valeur indicative des photographies
La confection de chaque création florale dépend des saisons, de la personnalité artistique de chaque fleuriste exécutant, des fleurs et végétaux à sa disposition dont le coût peut varier pour le fleuriste selon la période et la localisation (surtout pour les roses et lors des fêtes à fleurs : St Valentin, Fête des Mères, 1er Mai, Fête des Grands Mères, Noël, etc.), ainsi que du délai entre le moment de la passation de commande et le moment souhaité de livraison.
Il pourra donc exister des différences par rapport à la photographie d’illustration, mais le produit livré sera de qualité et de valeur équivalente. En cas de différence substantielle, le client en sera informé et il pourra modifier ou annuler sa commande.
Les photographies des produits floraux proposés sur la page de commande du site fleuriste-couleur-nature.fr sont principalement choisies dans le catalogue Couleur Nature pour les livraisons dans Douarnenez et les quelques villes environnantes (cf. liste présente en page panier).
Commande
La commande est confirmée par le client après avoir vérifié le détail de la commande et son prix total, et corrigé les éventuelles erreurs. Couleur Nature s’engage à apporter ses meilleurs soins possibles à la commande confiée par le client. En cas d’indisponibilité de produit après passation d’une commande, le client en sera informé par e-mail ou téléphone, aux coordonnées qu’il aura indiquées lors de la passation de la commande. Il aura le choix entre annuler sa commande et être remboursé, ou remplacer le produit par un produit équivalent proposé par Couleur Nature le cas échéant, ou modifier sa commande, notamment en ce qui concerne l’adresse ou la date de livraison, ou le choix floral.
Contenant
Les bouquets sont livrés sans contenant et sans accessoire de matière non végétale. Pour les bouquets, le contenant (tel que vase ou pot) figurant, le cas échéant, sur les photographies n’est qu’une suggestion de présentation, mais ne fait pas partie de la commande. Les prix indiqués ne tiennent pas compte d’un contenant.
Les compositions florales et les plantes sont livrées dans un contenant (tel que pot, vase, panier…). Le prix indiqué tient compte du contenant. Le contenant pourra être remplacé par le fleuriste exécutant par un contenant équivalent en prix et en qualité (forme, style, apparence générale…), en fonction de ses stocks et disponibilités. En cas de différence substantielle, le client en sera informé et pourra modifier ou annuler sa commande.
Carte message
S’il le souhaite, le client peut saisir un message qui sera remis sur une carte au destinataire par le fleuriste exécutant avec le produit floral commandé.
Demande particulière
S’il le souhaite, le client peut laisser un message concernant une demande particulière dans un champ de texte présent à cette effet. Couleur Nature s’engage à prendre connaissance de cette demande. Si cette demande nécessite un traitement particulier, Couleur Nature prendra contact grâce au coordonnée mail ou téléphone, laissé par le client afin de l’informer si cette prestation implique une modification de la tarification.
Prix
Les prix indiqués sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC) au taux de TVA légal en vigueur. Le prix est payé par le client à Couleur Nature.
Les prix indiqués incluent la confection du produit, les végétaux, les accessoires supplémentaires s’il y en a, la rémunération du fleuriste exécutant et les frais de de livraison. Pour toute livraison faite dans la ville de Douarnenez les frais de livraison s’élèvent à cinq (5) euros et pour les livraison dans les villes de Beuzec, Kerlaz, Locronan, Mahalon, Plogonnec, Plonevez et Poullan les frais de livraison s’élèvent à sept (7) euros en plus du prix d’un article. Couleur Nature se réserve le droit de modifier les prix et/ou les frais de livraison à tout moment. Les prix et frais de livraison applicables à une commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de la commande par le client.
Prix des produits floraux
En règle générale, le prix varie en fonction de l’importance du choix floral (bouquet, composition…) et du nombre de tiges.
Il est rappelé que dans tous les cas, la confection de chaque création florale dépend des saisons, de la personnalité artistique de chaque fleuriste exécutant, des fleurs et végétaux à sa disposition et du délai entre la passation de commande et la date de livraison choisie. Il pourra donc exister des différences par rapport à la photographie d’illustration. En cas de différence substantielle, le client en sera informé et il pourra modifier ou annuler sa commande.
Modalités de paiement
Le client doit payer la totalité du prix, incluant les frais de livraison, en Euros, par carte bancaire ou via son compte Paypal lors de l’enregistrement de la commande sur fleuriste-couleur-nature.fr.
Dans tous les cas, la commande ne sera traitée qu’après encaissement effectif du prix par Couleur Nature.
En cas de paiement par carte bancaire, le client doit renseigner le numéro de sa carte bancaire, la date d’expiration et le cryptogramme visuel. Les informations ainsi transmises sont sécurisées et cryptées par le partenaire Paypal de Couleur Nature qui garantit la sécurité et le secret des échanges de données. Si le client ne saisit pas tous les renseignements ou des renseignements inexacts ou abandonne la saisie, ou en cas d’incident de paiement, la commande est automatiquement annulée.
Coordonnées du destinataire et du client
Pour passer une commande sur fleuriste-couleur-nature.fr, le client doit communiquer le prénom, le nom, l’adresse précise et le numéro de téléphone du destinataire, ainsi que ses propres nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Couleur Nature pourra contacter le destinataire ou le client par téléphone pour effectuer la livraison.
Si les informations ainsi communiquées sont inexactes ou incomplètes, et notamment si le numéro indiqué comme étant celui du destinataire est celui du client expéditeur ou d’une autre personne, Couleur Nature ne pourra être tenue responsable en cas de difficulté de livraison, retard ou non livraison et le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ou dommages et intérêts.
Exécution de la commande
Couleur Nature s’engage à informer le client de tout problème relatif au traitement de la commande et/ou à sa livraison, aux coordonnées qu’il a indiquées lors de la passation de la commande.
Livraison des produits floraux
Modalités de livraison
La délivrance conforme est confirmée par la signature d’un bon de livraison par le destinataire, sauf en cas de livraison dans un lieu public, ouvert au public ou recevant du public (notamment lors d’un mariage, d’une réception, d’une manifestation, d’une cérémonie, d’un deuil).
Absence ou refus du destinataire
Couleur Nature pourra, selon les circonstances, téléphoner au destinataire ou lui laisser un message téléphonique pour convenir avec lui du moment de la livraison.
En cas d’absence du destinataire, Couleur Nature laissera un avis de passage avec ses coordonnées informant le destinataire que le produit floral peut être retiré en boutique.
Faute pour le destinataire de se rendre à la boutique du fleuriste exécutant pour y retirer le produit floral, le client et le destinataire ne pourront prétendre à aucun remboursement, ni dommages et intérêts. Il en sera de même si le destinataire se rend à la boutique du fleuriste exécutant après dépassement du temps de conservation du produit floral soit 48 heures pour les fleurs fraîches et végétaux.
Toutefois, une seconde livraison pourra être effectuée par le fleuriste, en accord avec le client, le destinataire et Couleur Nature, sous réserve des délais de conservation et à condition que le client règle à Couleur Nature des frais de livraison forfaitaires supplémentaires.
En cas de refus du destinataire de prendre possession du produit floral, la livraison sera réputée réalisée. Le client en sera informé par téléphone ou courrier électronique. Il ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni dommages et intérêts à ce titre.
Il est rappelé que la commande est considérée comme « passée » lorsqu’elle est validée par le paiement en ligne.
Les jours de fête à fleurs (notamment St Valentin, Fête des grand-mères, 1er mai, Fête des mères, etc.), compte tenu du nombre important de commandes à traiter par Couleur Nature, en fonction du moment de la passation de la commande et de l’adresse de livraison souhaitée, les délais de livraison pourrait en être impactés.
Aucune livraison ne sera effectuée le dimanche.
Retard de livraison
Couleur Nature ne peut en aucun cas être tenus responsables d’un retard ou défaut de livraison dû à un cas de force majeure, à un fait imputable au client, tel qu’une négligence ou un manquement du client à ses obligations, notamment coordonnées incomplètes ou imprécises du destinataire ou du client, à un fait imputable au destinataire, notamment absence ou refus du destinataire, ou à fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat.
Si la livraison est retardée ou entravée en raison d’un fait ou d’une circonstance relevant de la responsabilité du client, tous frais consécutifs à ce retard seront à sa charge.
En cas de retard de livraison, le client doit en informer immédiatement Couleur Nature.
Rétractation – annulation
Annulation ou modification de la commande par le client
En cas d’annulation de la commande par le client, il pourra être remboursé, sauf si le fleuriste exécutant a déjà commencé à réaliser le produit floral commandé ou engagé des frais pour la préparation de la commande (approvisionnement en fleurs spécifiques, contenant, accessoires…). Dans un tel cas, Couleur Nature pourra conserver tout ou partie du prix versé à titre de dédommagement pour le travail fourni et les frais engagés.
En cas de modification de la commande par le client (choix du produit, adresse ou date de livraison…), un complément de prix pourra lui être demandé si la modification entraîne un surcroît de travail ou des dépenses supplémentaires pour Couleur Nature.
Toute demande d’annulation ou de modification s’exerce auprès de Couleur Nature par le biais des informations présente en page de contact sur le site fleuriste-couleur-nature.fr.
Droit de rétractation pour les produits non floraux
Pour les produits ne comportant pas de fleurs ou végétaux frais, si le client est consommateur (personne physique qui commande pour les besoins de sa vie privée et non professionnelle), il dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits commandés pour exercer son droit de rétractation et demander à Couleur Nature d’annuler sa commande, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Modalité d’exercice du droit de rétractation pour les produits non floraux
Conformément aux dispositions légales, pour exercer le droit de rétractation, le client doit avant l’expiration de ce délai de 14 jours, informer Couleur Nature, de sa décision de rétractation en lui adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté et en précisant son numéro de commande, soit par courrier postal ou alors par téléphone ou mail par le biais des informations en page de contact du site fleuriste-couleur-nature.fr.
A compter de la communication de sa décision de se rétracter par l’envoi du formulaire type ou de toute autre déclaration de rétractation, le client dispose d’un autre délai de 14 jours pour retourner les produits à l’adresse suivante : Couleur Nature – 24 rue Duguay Trouin – 29100 DOUARNENEZ. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Les frais de retour du produit sont à la charge du client. Le produit doit être retourné par le client dans son état, présentation et emballage d’origine, neuf et en parfait état.
En cas de dépréciation du produit (abîmé, usé, endommagé, rayé, déformé, trace d’usure…) résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, la responsabilité du client peut être engagée.
Remboursement en cas d’exercice du droit de rétractation pour les produits non floraux.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Couleur Nature remboursera le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du client de se rétracter. Il est précisé que la date de remboursement peut être différée jusqu’à récupération du produit concerné ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de l’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Au-delà, les sommes dues seront majorées de plein droit conformément aux dispositions de l’article L 121-21-4 du Code de la Consommation. Le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour que Couleur Nature utilise un autre moyen de paiement.
Absence de droit de rétractation pour les produits floraux comportant des fleurs ou des végétaux
Conformément à l’article L121-21-8 4° du Code de la Consommation, les produits comportant des fleurs et des végétaux frais étant, par nature, périssables très rapidement, le droit de rétractation est exclu pour les commandes comportant des fleurs et des végétaux frais passées sur le site fleuriste-couleur-nature.fr. Il est rappelé que conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu dans les cas suivants : services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du client, avant la fin du délai de 14 jours ; biens ou services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ; biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; biens qui ont été descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ; biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ; enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le client ; fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines sauf pour les contrats d’abonnement à ces publication.
Réclamation
Délai pour formuler les réclamations
Le client dispose d’un délai de 15 jours suivant la date de livraison effective pour formuler une réclamation auprès de Couleur Nature sur la page contact de fleuriste-couleur-nature.fr ou par téléphone ou par mail. Le client peut également formuler sa demande de réclamation par courrier postal à l’adresse suivante : Couleur Nature – 24 rue Duguay Trouin – 29100 DOUARNENEZ.
Toutefois, en cas de réclamation concernant le produit floral livré, notamment sa qualité, le client doit formuler sa réclamation dans un délai de 48 heures à compter de la livraison au destinataire compte tenu de la nature rapidement périssable du produit.
Au-delà de ces délais, aucune réclamation ne pourra être prise en compte par Couleur Nature.
Traitement des réclamations
Le client est toujours présumé de bonne foi, néanmoins, il devra expliquer de façon sincère et détaillée sa réclamation, et si
possible fournir une photographie du produit dans l’état où il a été livré.
Le traitement des réclamations sera étudié attentivement et dans les meilleurs délais par Couleur Nature.
Il est rappelé que conformément aux conditions générales de vente et à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation est exclu pour les commandes de produits comportant des fleurs et des végétaux, ces produits étant par nature périssables très rapidement.
A l’attention de Couleur Nature – 24 rue Duguay Trouin – 29100 DOUARNENEZ.
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*) : / reçu le (*) :
Numéro de commande :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.